Projet de loi Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
  • il y a 5 ans
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le rapport de Christian CAMBON et adopté, sans le modifier, le texte du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes.

Mercredi 3 juillet 2019, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
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