Haine en ligne. Les députés musclent la proposition de loi LREM
- il y a 5 ans
Extension de l’obligation de retrait en 24 heures aux contenus faisant l’apologie du terrorisme, nouveau délit de refus de retrait : les députés ont musclé ce mercredi 19 juin commission la proposition de loi LREM contre la haine en ligne.
Lors de l’examen du texte de Laetitia Avia (LREM) en commission des lois, une série d’amendements concernant l’obligation de retrait des contenus haineux en ligne a été adoptée ce mercredi 19 juin.
Le texte destiné à lutter contre la cyber-haine visait initialement tout contenu comportant « une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».
À l’initiative de l’élue de Paris, également rapporteure, les députés ont inclus la provocation au terrorisme ou son apologie dans les contenus dont le retrait pourra être exigé des plateformes en ligne sous 24 heures.
Seront aussi concernés des contenus contrevenant manifestement à plusieurs infractions comme l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, mais aussi le harcèlement, le proxénétisme ou encore « la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image ou de la représentation pornographique d’un mineur en vue de sa diffusion ».
Lors de l’examen du texte de Laetitia Avia (LREM) en commission des lois, une série d’amendements concernant l’obligation de retrait des contenus haineux en ligne a été adoptée ce mercredi 19 juin.
Le texte destiné à lutter contre la cyber-haine visait initialement tout contenu comportant « une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».
À l’initiative de l’élue de Paris, également rapporteure, les députés ont inclus la provocation au terrorisme ou son apologie dans les contenus dont le retrait pourra être exigé des plateformes en ligne sous 24 heures.
Seront aussi concernés des contenus contrevenant manifestement à plusieurs infractions comme l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, mais aussi le harcèlement, le proxénétisme ou encore « la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image ou de la représentation pornographique d’un mineur en vue de sa diffusion ».