Notre-Dame de Paris. Le gouvernement prépare un projet de loi pour encadrer les dons

À l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 24 avril, le Premier ministre devrait détailler le projet de loi censé encadrer les dons faits pour la reconstruction de Notre-Dame. Édouard Philippe va également détailler les modalités du concours d’architecture lancé pour créer une nouvelle flèche à la cathédrale.

Lors de son adresse à la Nation la semaine dernière après le dramatique incendie de Notre-Dame de Paris, Emmanuel Macron avait annoncé que les dons faits pour la reconstruction de la cathédrale bénéficieraient d’une déduction fiscale de 75 % jusqu’à 1000 euros et de 66 % au-delà de 1000 euros pour les particuliers alors que plus d’un milliard d’euros ont déjà été récoltés pour la reconstruction de la cathédrale et les dons continuent d’affluer.

Pour les entreprises, la réduction d’impôt dite de mécénat devrait être de 60 % dans la limite des 5 ‰ du chiffre d’affaires.