1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) - Mercredi 20 février 2019

2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) - Mardi 20 novembre 2018

2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive) - Lundi 18 février 2019

1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Mercredi 16 janvier 2019

3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) ; Renforcement organisation des juridictions - Mardi 11 décembre 2018

2ème séance : Programmation 2018-2022 et Réforme pour la Justice (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (suite) - Lundi 3 décembre 2018

3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions - Mardi 15 janvier 2019

3ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Jeudi 17 janvier 2019

1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) - Lundi 18 février 2019

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions - Mardi 15 janvier 2019

2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice ; Renforcement organisation des juridictions (suite) - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions - Mercredi 19 décembre 2018

Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (suite) - Mercredi 19 décembre 2018

Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions - Mercredi 19 décembre 2018

Projet de loi de réforme de la justice et de renforcement de l'organisation des juridictions

[Questions sur] Le PJL de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le PJLO relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes - Jeudi 4 février 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite) - Vendredi 11 décembre 2020

2ème séance : Questions au Gouvernement - Mardi 2 avril 2024

Petite histoire de l'évolution des questions au gouvernement

Les grands débats - Les Questions au gouvernement de janvier à juillet 2023

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Constitution d’une commission spéciale pour une retraite universellement juste - Mardi 7 février 2023

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 07 février 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture - Mardi 24 janvier 2023

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023