Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative populaire - Lundi 18 février 2019

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation - Vendredi 5 avril 2019

1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021

Commission des affaires économiques : Examen des propositions de loi : visant à interdire le glyphosate ; visant au blocage des prix - Mercredi 5 janvier 2022

Délégation aux droits des femmes : Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes - Mardi 1 octobre 2019

Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national - Mercredi 13 février 2019

Gisèle BIEMOURET : Intervention en séance lors de l'examen de la PPL visant à instaurer une carte vitale biométrique.

Révision constitutionnelle : Bariza Khiari va poser un amendement visant à accorder le droit de vote aux étrangers

2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation - Jeudi 4 avril 2019

Fabien Roussel dépose une proposition de loi pour instaurer le prélèvement à la source pour les multinationales

Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses - Mercredi 13 février 2019

Franck Allisio : «Il a été populaire parce qu'il a parlé, il a porté des propositions de Marine Le Pen. C'est quand on va sur nos sujets qu'on est populaire»

"La France dans les Yeux": Majid, retraité, réagit à la proposition de Jean-Luc Mélenchon d'instaurer une retraite au Smic minimum pour toute carrière complète

Emmanuel Macron annonce que les propositions du Conseil national de la refondation peuvent "déboucher sur des référendums"

Primaire de la gauche : Benoît Hamon attaqué sur sa proposition d'instaurer un revenu universel

Les propositions issues du CNR peuvent «déboucher sur des référendums», annonce Emmanuel Macron

Une députée dépose une proposition de loi afin d'instaurer un délit d'entrave à l'allaitement

Nicolas Sarkozy : Jean-Jacques Urvoas et Jean-François Copé démontent ses propositions de referendums

Impôt sur le revenu : la proposition choc de Marine Le Pen est-elle constitutionnelle ? - F

"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement

Préserver la santé des sols vivants, notre patrimoine commun

RD Congo : la proposition de loi "Tshiani" fait polémique

"Elle est d'un manque d'ambition total mais je vais la voter": Marine Le Pen sur la proposition de loi "Bien vieillir"

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) - Mercredi 1 février 2023

Droit à l'avortement : la proposition de loi de la constitutionnalisation de l’IVG arrive au Sénat - En toute subjectivité

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Comité d'évaluation et de contrôle : Les rencontres de l’évaluation 2024 - Jeudi 16 mai 2024

3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Politique française d’expérimentation nucléaire : Audition de représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires et du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires - Jeudi 16 mai 2024

OPECST : Présentation du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023, par M. Bernard Doroszczuk, président de l’ASN - Jeudi 16 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Délégation aux droits des enfants : Mme Kim Reuflet, présidente de la magistrature sur l’état des lieux de la justice civile des mineurs - Mardi 14 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mardi 14 mai 2024

Délégation aux droits des femmes : Mmes Marie-George Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxana Maracineanu, anciennes ministres de la jeunesse et des sports - Mardi 14 mai 2024

Commission des affaires culturelles : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - Mardi 14 mai 2024