AFREF Université Atelier 2 Paritarisme un alibi pour le dialogue social ?
- il y a 5 ans
Paritarisme un alibi pour le dialogue social ?
Le préambule de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 « modernisation et fonctionnement du paritarisme », définit le paritarisme ainsi :
"La notion de paritarisme peut recouvrir plusieurs acceptions
- la négociation collective, dont l’objet est de fixer entre partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs) les normes applicables aux salariés et aux entreprises, liées à l’existence d’un contrat de travail ;
- la gestion paritaire des normes issues de la négociation collective ; l’interprétation de ces normes."
… Une gestion paritaire exemplaire conforte la place et le rôle des partenaires sociaux dans la démocratie sociale, et renforce ainsi leur légitimité dans la création de normes par la négociation.
… Le champ du paritarisme de gestion peut intégrer deux formes de paritarisme (issu des accords, issu d’une délégation de l’Etat) et trois modes d’intervention des partenaires sociaux : gestion par les seuls partenaires sociaux, gestion tripartite avec l’Etat, gestion partagée avec d’autres acteurs.
Depuis 1971 et la loi Delors, le paritarisme était très vivant dans le secteur de la formation professionnelle et les différents accords - qu’ils soient inter professionnels ou de branches - attestent de la vitalité de ce thème.
La loi du 6 septembre 2018 en tenant peu compte de l’ANI des partenaires sociaux et en supprimant les instances (COPANEF, COPAREF, FPSPP), où les partenaires sociaux étaient seuls maîtres à bord, remet en cause les équilibres et laisse penser - si l’on n’y prend garde - que la gestion paritaire et la place du paritarisme sur le champ de la formation professionnelle ne soient plus bientôt qu’un souvenir.
L’atelier sera l’occasion, après une introduction de Jean-Marie LUTTRINGER, de faire le point sur les évolutions en cours et sur la place des partenaires sociaux dans le système tel que prévue par la loi du 6 septembre « liberté de choisir son avenir professionnel »
Intervenants :
Introduction :
Jean-Marie LUTTRINGER, consultant JML Conseil
Grand témoin :
René BAGORSKI Président de l’AFREF, co-auteur du rapport : " les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences"
Animation :
René BAGORSKI
Le préambule de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 « modernisation et fonctionnement du paritarisme », définit le paritarisme ainsi :
"La notion de paritarisme peut recouvrir plusieurs acceptions
- la négociation collective, dont l’objet est de fixer entre partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs) les normes applicables aux salariés et aux entreprises, liées à l’existence d’un contrat de travail ;
- la gestion paritaire des normes issues de la négociation collective ; l’interprétation de ces normes."
… Une gestion paritaire exemplaire conforte la place et le rôle des partenaires sociaux dans la démocratie sociale, et renforce ainsi leur légitimité dans la création de normes par la négociation.
… Le champ du paritarisme de gestion peut intégrer deux formes de paritarisme (issu des accords, issu d’une délégation de l’Etat) et trois modes d’intervention des partenaires sociaux : gestion par les seuls partenaires sociaux, gestion tripartite avec l’Etat, gestion partagée avec d’autres acteurs.
Depuis 1971 et la loi Delors, le paritarisme était très vivant dans le secteur de la formation professionnelle et les différents accords - qu’ils soient inter professionnels ou de branches - attestent de la vitalité de ce thème.
La loi du 6 septembre 2018 en tenant peu compte de l’ANI des partenaires sociaux et en supprimant les instances (COPANEF, COPAREF, FPSPP), où les partenaires sociaux étaient seuls maîtres à bord, remet en cause les équilibres et laisse penser - si l’on n’y prend garde - que la gestion paritaire et la place du paritarisme sur le champ de la formation professionnelle ne soient plus bientôt qu’un souvenir.
L’atelier sera l’occasion, après une introduction de Jean-Marie LUTTRINGER, de faire le point sur les évolutions en cours et sur la place des partenaires sociaux dans le système tel que prévue par la loi du 6 septembre « liberté de choisir son avenir professionnel »
Intervenants :
Introduction :
Jean-Marie LUTTRINGER, consultant JML Conseil
Grand témoin :
René BAGORSKI Président de l’AFREF, co-auteur du rapport : " les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences"
Animation :
René BAGORSKI