Gilets jaunes. Cinq questions sur le « RIC », le référendum réclamé par les manifestants.

  • il y a 5 ans
Gilets jaunes. Cinq questions sur le « RIC », le référendum réclamé par les manifestants.

Une nouvelle revendication monte chez les Gilets jaunes depuis l’annonce du recul du gouvernement sur la hausse du prix des carburants : le « RIC ». Cet acronyme fait référence au référendum décidé par les citoyens et non plus seulement par le président ou le parlement.

C’est la nouvelle revendication qui fait consensus chez les Gilets jaunes. Le « RIC » est devenu LA solution pour sortir par le haut de cette crise politique pour ceux sur les réseaux sociaux qui se disent proches du mouvement de contestation. Avec ce référendum qui serait décidé par les citoyens, le peuple serait enfin écouté selon plusieurs pages Facebook soutenant cette idée.

Cette revendication politique n’est pas nouvelle. Le mouvement Nuit debout réclamait ainsi récemment aussi plus de démocratie directe, tout comme nombre de candidats à des élections locales ou nationales. Voici cinq points clés pour comprendre les tenants et aboutissants de cette revendication.

1. Le RIC, c’est quoi ?
Le « référendum d’initiative citoyenne » (ou populaire) doit permettre selon ses promoteurs de créer ou de modifier des lois sans passer par le Parlement. La volonté d’un nombre élevé de citoyens suffirait pour réclamer un référendum national que le peuple ensuite trancherait.

Certaines pages parlent de pouvoir destituer un membre du gouvernement ou un responsable politique, modifier la constitution, proposer une loi ou annuler une loi.

2. Quelle différence avec le référendum aujourd’hui ?
Dans la constitution française, le référendum est déjà prévu. Deux dispositions le prévoient. Selon l’article 11, « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » L’article 89 concerne la révision de la Constitution française : le président ne peut pas la changer sans consulter le peuple ou ses représentants avec le Parlement.

Grosse différence avec la proposition des Gilets jaunes, le champ d’application du référendum est très encadré. Il a déjà été élargi plusieurs fois sous la Ve République.

Mais il existe également un dispositif qui ressemble au RIC, le « référendum d’initiative partagée ». Celui-ci peut être décidé par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. Mais il n’a jamais abouti à un référendum en France depuis sa création en 2008, preuve que les conditions requises sont très strictes.

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