Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit.
- il y a 5 ans
Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit.
Alors que le Parlement britannique se prépare à un débat crucial autour de l’accord sur le Brexit, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’annoncer mardi 4 décembre que le pays pouvait changer d’avis, sans avoir besoin de l’autorisation des autres États membres. Une annonce qui ne plaît guère aux partisans du divorce avec l’UE.
Le Parlement britannique se prépare à une semaine de débat tendu autour du Brexit, avant un vote historique le 11 décembre. Les députés doivent en effet se prononcer sur l’accord de divorce conclu avec l’Union européenne (UE), fruit de dix-sept mois d’âpres négociations entre le gouvernement de Theresa May et Bruxelles. La Première ministre présente cet accord comme « le meilleur possible » et assure qu'il « répond aux attentes du peuple britannique ». Mais elle se heurte à de vives oppositions, jusqu’au sein de son propre parti, et de nombreux députés sont opposés au texte.
C’est dans ce contexte que l’avocat général de la CJUE, Manuel Campos Sanchez-Bordona, a estimé ce mardi 4 décembre que le Royaume-Uni n’avait pas besoin de l’aval des autres États membres s’il souhaitait revenir sur sa décision de quitter l’Union européenne.
Un avis non contraignant
La CJUE a été saisie par des hommes politiques écossais opposés au Brexit qui lui ont demandé d’apporter des éclaircissements sur l’application de l’article 50 du traité européen. C’est en activant cet article le 29 mars 2017 que la Première ministre britannique Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l’Union européenne. « L’avocat général (Manuel) Campos Sanchez-Bordona propose à la Cour de justice de déclarer que l’article 50 […] autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union européenne », lit-on dans un communiqué de la Cour.
« Cette possibilité demeure jusqu’à ce que l’accord de retrait soit officiellement conclu », ajoute le communiqué. Bien que les avis de l’avocat général ne soient pas contraignants, la CJUE a tendance à les suivre dans ses décisions finales. La CJUE ne précise pas quand elle rendra sa décision.
La livre était en nette hausse après l’avis de l’avocat général. Elle a atteint 1,284 dollar vers 10h00 GMT, en hausse de 0,9 %.
« Illogique »
En revanche, les pro-Brexit ont exprimé leur désapprobation. « Tous les efforts sont déployés des deux côtés de la Manche pour stopper le Brexit », a déclaré Nigel Farage, responsable de la campagne « Leave », après la déclaration de la Cour de justice.
L’article 50 du traité de Lisbonne stipule que « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union » et fixe un délai de deux ans pour négocier les modalités du divorce, d’où la date du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23 h GMT.
Alors que le Parlement britannique se prépare à un débat crucial autour de l’accord sur le Brexit, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’annoncer mardi 4 décembre que le pays pouvait changer d’avis, sans avoir besoin de l’autorisation des autres États membres. Une annonce qui ne plaît guère aux partisans du divorce avec l’UE.
Le Parlement britannique se prépare à une semaine de débat tendu autour du Brexit, avant un vote historique le 11 décembre. Les députés doivent en effet se prononcer sur l’accord de divorce conclu avec l’Union européenne (UE), fruit de dix-sept mois d’âpres négociations entre le gouvernement de Theresa May et Bruxelles. La Première ministre présente cet accord comme « le meilleur possible » et assure qu'il « répond aux attentes du peuple britannique ». Mais elle se heurte à de vives oppositions, jusqu’au sein de son propre parti, et de nombreux députés sont opposés au texte.
C’est dans ce contexte que l’avocat général de la CJUE, Manuel Campos Sanchez-Bordona, a estimé ce mardi 4 décembre que le Royaume-Uni n’avait pas besoin de l’aval des autres États membres s’il souhaitait revenir sur sa décision de quitter l’Union européenne.
Un avis non contraignant
La CJUE a été saisie par des hommes politiques écossais opposés au Brexit qui lui ont demandé d’apporter des éclaircissements sur l’application de l’article 50 du traité européen. C’est en activant cet article le 29 mars 2017 que la Première ministre britannique Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l’Union européenne. « L’avocat général (Manuel) Campos Sanchez-Bordona propose à la Cour de justice de déclarer que l’article 50 […] autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union européenne », lit-on dans un communiqué de la Cour.
« Cette possibilité demeure jusqu’à ce que l’accord de retrait soit officiellement conclu », ajoute le communiqué. Bien que les avis de l’avocat général ne soient pas contraignants, la CJUE a tendance à les suivre dans ses décisions finales. La CJUE ne précise pas quand elle rendra sa décision.
La livre était en nette hausse après l’avis de l’avocat général. Elle a atteint 1,284 dollar vers 10h00 GMT, en hausse de 0,9 %.
« Illogique »
En revanche, les pro-Brexit ont exprimé leur désapprobation. « Tous les efforts sont déployés des deux côtés de la Manche pour stopper le Brexit », a déclaré Nigel Farage, responsable de la campagne « Leave », après la déclaration de la Cour de justice.
L’article 50 du traité de Lisbonne stipule que « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union » et fixe un délai de deux ans pour négocier les modalités du divorce, d’où la date du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23 h GMT.