Panama papers. Le fisc allemand a fourni une liste de 1 100 exilés fiscaux à la France.
- il y a 6 ans
Panama papers. Le fisc allemand a fourni une liste de 1 100 exilés fiscaux à la France.
Sur la base de documents transmis par l’Allemagne, le Parquet national financier va engager des poursuites.
La police fiscale allemande a transmis à la France des fichiers concernant plus de 1 100 noms dans le cadre du dossier des « Panama papers », une fuite massive de documents confidentiels qui a révélé un réseau de fraude fiscale internationale impliquant de nombreuses personnalités, rapporte mercredi Europe 1.
Selon la radio, dont l’information est confirmée par le ministère des Comptes publics, ce fichier a été transmis le 20 septembre par l’Office fédéral de police criminelle allemand (BKA), qui avait annoncé l’an passé s’être procuré une copie des « Panama papers ».
Des investigations depuis deux ans
En France, le Parquet national financier avait ouvert au printemps 2016 une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée après les révélations de la presse sur les « Panama papers ». En juin, le PNF indiquait que 22 des 26 dossiers ouverts dans ce cadre, visant des particuliers ou des sociétés, faisaient toujours l’objet d’investigations.
Deux autres ont donné lieu à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou « plaidé coupable ») et deux ont été classés sans suite.
Le fisc français échange avec ses voisins
Parallèlement, le fisc français a adressé en deux ans 306 demandes de renseignements à ses homologues étrangers pour un total de 411 contrôles fiscaux. De son côté, le PNF a émis 13 demandes d’entraide pénale internationale, avait-on appris de source proche du PNF.
Selon Europe 1, qui cite des sources provenant de l’administration fiscale, de nouvelles poursuites vont débuter, sur la base de cette liste conséquente de fraudeurs fournie par l’Allemagne.
Sur la base de documents transmis par l’Allemagne, le Parquet national financier va engager des poursuites.
La police fiscale allemande a transmis à la France des fichiers concernant plus de 1 100 noms dans le cadre du dossier des « Panama papers », une fuite massive de documents confidentiels qui a révélé un réseau de fraude fiscale internationale impliquant de nombreuses personnalités, rapporte mercredi Europe 1.
Selon la radio, dont l’information est confirmée par le ministère des Comptes publics, ce fichier a été transmis le 20 septembre par l’Office fédéral de police criminelle allemand (BKA), qui avait annoncé l’an passé s’être procuré une copie des « Panama papers ».
Des investigations depuis deux ans
En France, le Parquet national financier avait ouvert au printemps 2016 une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée après les révélations de la presse sur les « Panama papers ». En juin, le PNF indiquait que 22 des 26 dossiers ouverts dans ce cadre, visant des particuliers ou des sociétés, faisaient toujours l’objet d’investigations.
Deux autres ont donné lieu à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou « plaidé coupable ») et deux ont été classés sans suite.
Le fisc français échange avec ses voisins
Parallèlement, le fisc français a adressé en deux ans 306 demandes de renseignements à ses homologues étrangers pour un total de 411 contrôles fiscaux. De son côté, le PNF a émis 13 demandes d’entraide pénale internationale, avait-on appris de source proche du PNF.
Selon Europe 1, qui cite des sources provenant de l’administration fiscale, de nouvelles poursuites vont débuter, sur la base de cette liste conséquente de fraudeurs fournie par l’Allemagne.