LE RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE - Partie 2/2
- il y a 6 ans
Seconde partie sur le référendum d'initiative populaire qui vous apportera des exemples précis de son utilisation.
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Mes corrections et rajouts :
- L'Italie et le problème du seuil de participation
Si la participation minimum pour gagner le référendum et abroger une loi est de 50%, il suffit de faire 25% soit 12,5% des inscrits.
Si la participation est de 49,999% l'abrogation sera refusée même avec 100 % des suffrages exprimés soit pratiquement 50% des inscrits. Donc avec 12,5% des inscrits on peut abroger une loi mais pas avec 50% ! Ce qu'il faut retenir c'est que la procédure est structurellement illogique et qu'elle donne toujours l'avantage aux élus qui eux n'ont pas à faire à un seuil de participation lors des élections.
- L’incompatibilité du RIP révocatoire et du RIP constitutionnel avec la Ve République
En France, les mandats ne sont pas impératifs comme ils peuvent l'être aux Etats-Unis. Il faudrait donc modifier la Constitution pour rajouter le RIP révocatoire, ce qui reviendrait à remettre en cause les articles 3 et 4 de la Constitution qui stipulent que la souveraineté est nationale et ne peut donc être détenue uniquement par les citoyens vivants (qui ne peuvent donc pas décider de virer des hommes politiques du pouvoir). Remettre en cause ces 2 articles reviendrait à remettre en cause les fondements même de la Ve République (que le Conseil Constitutionnel ne tarderait pas à faire remarquer) et donc passer à une VIe République.
C'est le même problème pour la révision constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel censurerait très certainement ces modifications car elles remettraient en cause les fondements même de la Ve République, ce qui obligerait à passer à une VIe République.
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Mes sources :
En France :
http://urlz.fr/3nSF
Dans l'UE :
http://urlz.fr/3pvC
http://urlz.fr/3nTe
En Suisse :
http://urlz.fr/3pJF
http://urlz.fr/3pJL
http://urlz.fr/3pJI
http://urlz.fr/3pJJ
En Italie :
http://urlz.fr/3pJM
http://urlz.fr/3pJO
Aux Etats-Unis et au Venezuela :
http://urlz.fr/3oJv
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Sous-titres par : Alexis Confavreux et Marine Garcia
Intro et Outro par PrimFX : http://urlz.fr/3kv2
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Si la participation minimum pour gagner le référendum et abroger une loi est de 50%, il suffit de faire 25% soit 12,5% des inscrits.
Si la participation est de 49,999% l'abrogation sera refusée même avec 100 % des suffrages exprimés soit pratiquement 50% des inscrits. Donc avec 12,5% des inscrits on peut abroger une loi mais pas avec 50% ! Ce qu'il faut retenir c'est que la procédure est structurellement illogique et qu'elle donne toujours l'avantage aux élus qui eux n'ont pas à faire à un seuil de participation lors des élections.
- L’incompatibilité du RIP révocatoire et du RIP constitutionnel avec la Ve République
En France, les mandats ne sont pas impératifs comme ils peuvent l'être aux Etats-Unis. Il faudrait donc modifier la Constitution pour rajouter le RIP révocatoire, ce qui reviendrait à remettre en cause les articles 3 et 4 de la Constitution qui stipulent que la souveraineté est nationale et ne peut donc être détenue uniquement par les citoyens vivants (qui ne peuvent donc pas décider de virer des hommes politiques du pouvoir). Remettre en cause ces 2 articles reviendrait à remettre en cause les fondements même de la Ve République (que le Conseil Constitutionnel ne tarderait pas à faire remarquer) et donc passer à une VIe République.
C'est le même problème pour la révision constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel censurerait très certainement ces modifications car elles remettraient en cause les fondements même de la Ve République, ce qui obligerait à passer à une VIe République.
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En Italie :
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Aux Etats-Unis et au Venezuela :
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Sous-titres par : Alexis Confavreux et Marine Garcia
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