Abandon de la banque de la démocratie. Le MoDem va déposer une proposition de loi.
- il y a 6 ans
Abandon de la banque de la démocratie. Le MoDem va déposer une proposition de loi.
L'abandon du projet de banque de la démocratie, acté par la ministre de la Justice, a causé des remous au sein du MoDem de François Bayrou, dont c'était l'une des propositions. Plus tôt ce mardi, le Rassemblement national avait également partagé son indignation.
Une députée MoDem, Sarah El Haïry, a indiqué ce mardi qu’elle allait déposer une proposition de loi pour instaurer une banque de la démocratie, destinée au financement public des campagnes électorales, projet abandonné lundi par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
« Les propos et la fin de non-recevoir de Mme Belloubet ne sont pas acceptables en l’état. Sans débat et simplement avec un avis de l’administration, on enterre ce projet. Ce ne sera pas si simple », prévient la députée du mouvement centriste, partenaire de la majorité.
« Le sujet n’est pas clos » et « nous trouverons les voies et moyens pour faire en sorte que ce qui est une nécessité démocratique soit remis sur la table », a renchéri le chef de file des députés MoDem, Marc Fesneau, en conférence de presse. Le projet de banque de la démocratie « participe de la moralisation de la vie publique et aussi d’une dynamique démocratique qu’il faut conforter », a-t-il appuyé, affirmant également que c’était « un engagement de campagne ».
Une « analyse » de l’inspection des finances
Mesure initialement portée par le président du MoDem, François Bayrou, la création d’une « banque de la démocratie » pour un financement public des campagnes électorales avait été rendue possible par ordonnances dans un délai de neuf mois par la loi de septembre 2017 sur la confiance dans la vie publique.
Mais ce délai d’habilitation pour légiférer par ordonnance « est tombé », a souligné lundi soir Nicole Belloubet, alors qu’elle annonçait à l’Assemblée l’abandon de ce projet, en invoquant une « analyse » de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des finances.
D’après leurs conclusions, « les questions notamment d’accès au crédit relèvent moins d’une absence d’offre bancaire, que viendrait combler la banque de la démocratie, que de questions d’information ou de délai qui pourraient être réglées par le médiateur du crédit qui, lui, a été institué dans la loi confiance de 2017 », a expliqué la garde des Sceaux.
Appel au débat
Mardi matin, l’Élysée a d’ailleurs indiqué que « le président de la République [envisageait], sur proposition du Premier ministre, de nommer Jean-Raphaël Alventosa en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ».
Pour Sarah El Haïry, « un tel enterrement dans la fosse commune des réactions au détour d’un débat constitutionnel n’est pas acceptable ». Elle a appelé à ce que « le débat [ait] lieu », et reproché à Nicole Belloubet de « méconnaître la totalité de la réalité et des difficultés des candidats ».
L'abandon du projet de banque de la démocratie, acté par la ministre de la Justice, a causé des remous au sein du MoDem de François Bayrou, dont c'était l'une des propositions. Plus tôt ce mardi, le Rassemblement national avait également partagé son indignation.
Une députée MoDem, Sarah El Haïry, a indiqué ce mardi qu’elle allait déposer une proposition de loi pour instaurer une banque de la démocratie, destinée au financement public des campagnes électorales, projet abandonné lundi par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
« Les propos et la fin de non-recevoir de Mme Belloubet ne sont pas acceptables en l’état. Sans débat et simplement avec un avis de l’administration, on enterre ce projet. Ce ne sera pas si simple », prévient la députée du mouvement centriste, partenaire de la majorité.
« Le sujet n’est pas clos » et « nous trouverons les voies et moyens pour faire en sorte que ce qui est une nécessité démocratique soit remis sur la table », a renchéri le chef de file des députés MoDem, Marc Fesneau, en conférence de presse. Le projet de banque de la démocratie « participe de la moralisation de la vie publique et aussi d’une dynamique démocratique qu’il faut conforter », a-t-il appuyé, affirmant également que c’était « un engagement de campagne ».
Une « analyse » de l’inspection des finances
Mesure initialement portée par le président du MoDem, François Bayrou, la création d’une « banque de la démocratie » pour un financement public des campagnes électorales avait été rendue possible par ordonnances dans un délai de neuf mois par la loi de septembre 2017 sur la confiance dans la vie publique.
Mais ce délai d’habilitation pour légiférer par ordonnance « est tombé », a souligné lundi soir Nicole Belloubet, alors qu’elle annonçait à l’Assemblée l’abandon de ce projet, en invoquant une « analyse » de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des finances.
D’après leurs conclusions, « les questions notamment d’accès au crédit relèvent moins d’une absence d’offre bancaire, que viendrait combler la banque de la démocratie, que de questions d’information ou de délai qui pourraient être réglées par le médiateur du crédit qui, lui, a été institué dans la loi confiance de 2017 », a expliqué la garde des Sceaux.
Appel au débat
Mardi matin, l’Élysée a d’ailleurs indiqué que « le président de la République [envisageait], sur proposition du Premier ministre, de nommer Jean-Raphaël Alventosa en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ».
Pour Sarah El Haïry, « un tel enterrement dans la fosse commune des réactions au détour d’un débat constitutionnel n’est pas acceptable ». Elle a appelé à ce que « le débat [ait] lieu », et reproché à Nicole Belloubet de « méconnaître la totalité de la réalité et des difficultés des candidats ».