DRA103 - Cours droit des contrats - PICARDIE

CNAM PICARDIE
  • il y a 16 ans
Objectifs pédagogiques :
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et
ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Organisation
Nombre de crédits enseignements ECTS
4 ECTS
Contenu de la formation
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des
contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité
contractuelle.

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Conservatoire National des Arts et Métiers
Avenue des Facultés
80025 Amiens Cédex 01
Tel : 03 22 33 65 50
Mél : cnampicardie@cnam.fr
Site web : www.formationcnampicardie.com
1:55
I
À suivre
5 raisons de s'inscrire au cours : Comprendre le droit des contrats de travail
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Assurance-vie: Aviva se retrouve piégé par ses contrats à cours connus - 17/03
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Muriel Pénicaud, ministre du Travail : "En France, on a un recours excessifs aux contrats courts. (...) Les modalités sont encore en cours de discussions, mais le principe [du bonus-malus pour les entreprises] est acquis"
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"L’identification des principes : non-discrimination et transparence au fondement du droit européen des contrats publics ?", Rozen NOGUELLOU, Conseiller d’État_Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria, colloque IEJUC
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IRDEIC-IMH_La protection des droits de l'homme par les cours supranationales_04-"L’évolution de la juridiction des cours supranationales", Ioannis Panoussis, doyen de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille
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IRDEIC-IMH_La protection des droits de l'homme par les cours supranationales_03-"Les mutations du droit de recours individuel devant les cours supranationales", Amaya Ubeda de Torres, juriste auprès du Conseil de l’Europe, à la Commission de Venise
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2ème séance : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (suite) ; Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés - Mercredi 27 mars 2019
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Quel droit des sociétés à l’aune de la réforme du droit des contrats ?
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IRDEIC-IMH_La protection des droits de l'homme par les cours supranationales_09-"La remise en cause de l’autorité des cours supranationales", Sébastien Touzé, professeur à Paris 2, Panthéon-Assas, secrétaire général de l’IIDH
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29:48
IRDEIC-IMH_La protection des droits de l'homme par les cours supranationales_08-L’effectivité des arrêts des cours supranationales", Luis-Miguel Gutierrez, ATER à l’Université Toulouse 1 Capitole
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IRDEIC-IMH_La protection des droits de l'homme par les cours supranationales_05-"La montée en puissance des questions sociétales devant les cours supranationales", Pierre Egea, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
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31:25
IRDEIC-IMH_La protection des droits de l'homme par les cours supranationales_06-"Les questions politiques devant les cours supranationales", Peggy Ducoulombier, professeur à l’Université de Strasbourg
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