Manuel Bompard: "Le Conseil constitutionnel n'a pas vraiment joué son rôle de protection des droits et des libertés"

Droits et libertés constitutionnels : M. Perica Sucevic, directeur adjoint d’Etalab, chef du pôle juridique, direction du numérique et du système d'information et de communication de l'état (DINSIC), Service du Premier ministre - Mardi 12 juin 2018

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : auditions diverses - Mercredi 27 janvier 2021

Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, sur le traçage numérique : "Non au moindre grignotage de libertés, puisque les démocraties ne savent pas rétablir les libertés qu’elles grignotent"

IFR_20180525_Droit-russe-aujourd'hui_05_"Droit constitutionnel, institutions publiques et libertés publiques - Le droit constitutionnel russe"_Vassili Tokarev, Faculté de Droit de l’Académie régionale d'Etat de Samara (Nayanova)

Tir mortel d'Alec Baldwin : l'acteur accuse les procureurs de violer ses « droits constitutionnels »

Le vice-président du groupe CHP, Köksal, et les députés du CHP ont rendu visite aux détenus du procès Gezi devant la prison： ＂Utilisation des droits constitutionnels acceptés...

QsQ 6 -18- "Les équilibres entre les droits constitutionnels institutionnel, normatif et substantiel ?" (Ariane Vidal-Naquet)

Pour le Défenseur des droits, inclure l’état d’urgence dans la Constitution risque de « restreindre durablement nos droits et nos libertés fondamentales »

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

IFR_20180525_Droit-russe-aujourd'hui_04_"Droit constitutionnel, institutions publiques et libertés publiques - Le droit public économique russe", Elvira Talapina, Chargée de recherches à l’Institut de l’Etat et du droit près la Fédération de Russie

"La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle conforme aux exigences du constitutionnalisme des libertés de 1789 ? ", François Saint-Bonnet, Professeur d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas _QsQ #8_07-Séquence 03bis

Délégation aux droits des femmes : Auditions diverses - Jeudi 12 avril 2018

Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Auditions diverses - Mercredi 7 juillet 2021

Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Auditions diverses - Mercredi 21 juillet 2021

Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Auditions diverses - Mercredi 10 novembre 2021

Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Auditions diverses - Mercredi 22 septembre 2021

Délégation aux droits des enfants : Table ronde réunissant diverses associations - Mercredi 3 avril 2024

Droits des majeurs protégés : Auditions diverses - Mardi 2 avril 2019

Droits des majeurs protégés : Auditions diverses - Mercredi 6 février 2019

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur privé à but lucratif - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux droits des enfants : Cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne - Mardi 9 avril 2024

Mission d’information sur l'aide sociale à l’enfance : Audition de l'UNIOPSS ; Table ronde réunissant des éducateurs spécialisés et chefs de service - Jeudi 20 juin 2019

MECSS : Auditions diverses - Lundi 8 avril 2024

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Table ronde des métiers de l’hôtellerie - Mercredi 3 avril 2024