Loi pour le droit à l'erreur : le Sénat dénonce le recours aux ordonnances

  • il y a 6 ans
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Loi pour le droit à l'erreur : le Sénat dénonce le recours aux ordonnances. Interview de Jean-François Husson, pdt (LR) de la commission spéciale du Sénat chargée du texte

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