Le Sénat adopte le Projet de loi JO Paris2024 - Les matins du Sénat (07/02/2018)

  • il y a 6 ans
Le Sénat a adopté mardi 6 février en première lecture le projet de loi olympique Paris-2024 en le modifiant, notamment par une meilleure protection de la marque olympique. Les sénateurs qui ont voté à main levée le texte l'ont très largement soutenu. Il doit faire maintenant l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec les députés.
Présenté par Tam TRAN HUY.

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