Alain Milon - Projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

Catherine Deroche sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

Bruno Retailleau sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse - Mercredi 1 février 2017

Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, ministre ; Examen de trois projets de lois de ratification d’ordonnances - Mercredi 12 juillet 2017

Le Sénat adopte le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le co - Les matins du Sénat (25/01/2018)

Commission des affaires sociales : Ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Jeudi 9 novembre 2017

1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France - Jeudi 10 juin 2021

1ère séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) - Jeudi 23 novembre 2017

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) (art 6, adt 54 à après l'art 6 adt 302) - Jeudi 23 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mardi 21 novembre 2017

"Les syndicats vont avoir du mal à freiner la ratification des ordonnances dans 15 jours"

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Mercredi 15 février 2017

Commission des affaires sociales : ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Mercredi 8 novembre 2017

Commission des affaires sociales : représentants des employeurs sur la ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social - Mardi 31 octobre 2017

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mercredi 22 novembre 2017

2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public - Mardi 18 juillet 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture) - Mardi 28 novembre 2017

2ème séance : Réforme du courtage ; Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; lutte contre la maltraitance animale (suite) - Mercredi 27 janvier 2021

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101) - Mardi 21 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles - Mardi 6 février 2018