3ème séance : Pour un Etat au service d'une société de confiance (suite) (Après l'article Premier à après l'article 2) - Mardi 23 janvier 2018

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (suite) (Article 10 à après l'article 29) - Mercredi 18 octobre 2017

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 3 à après article 8) - Mercredi 19 juillet 2017

2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43) - Jeudi 25 janvier 2018

3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 18 adt 503 (suite) à après l'article 19 bis adt 674 ) - Samedi 21 avril 2018

1ère séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (Après l'article 7, adt 28 à Après l'article 8, adt 39) - Jeudi 26 octobre 2017

3ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Après l'article 39, adt 1904 à Après l'article 40) - Vendredi 17 novembre 2017

3ème séance : Liberté de choisir son avenir professionnel (suite) (Après l'article 9 à Après l'article 11 ) - Jeudi 14 juin 2018

1ère séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article 8 à après l'article 9 adt 1062) - Vendredi 25 mai 2018

3ème séance : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (Après l'article 7 (suite) adt 1681 à après l'article 9) - Jeudi 18 octobre 2018

2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (Après l'article 5 à après l'article 9) - Jeudi 12 avril 2018

2ème séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l’article 46, adt 792 à Après l'article 47, adt 2458) - Mercredi 6 juin 2018

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