Sécurité : le Sénat adopte la loi d'adaptation au droit de l'UE - Les matins du Sénat (21/12/2017)

Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 20 décembre, la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Objectif du texte : opérer le transfert de compétences aux intercommunalités en janvier 2018 tout en gardant une certaine souplesse : les départements qui exerçaient jusque-là cette compétences pourront continuer à mener des actions en la matière jusqu'en 2020. Retour à la première lecture qui avait lieu deux jours plus tôt dans Les Matins du Sénat du jeudi 21 décembre.
Présenté par Tam TRAN HUY.

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