L'encadrement des loyers annulé à Paris après Lille

  • il y a 6 ans
Après Lille, c'est au tour de Paris. Le tribunal administratif a annulé la loi de 2014 sur l'encadrement des loyers, jugeant qu'elle était inégale car elle concernait exclusivement la ville et non toute l'agglomération.

Recommandée