Le Sénat rejette le PLFR
- il y a 6 ans
On a déjà fait plus clair. Le Sénat a de nouveau rejeté la surtaxe sur les grandes entreprises, censée compenser la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes et ses 10 milliards d’euros. Mais après l’avoir un court moment adoptée…
En commençant cette nouvelle et dernière lecture du projet de loi de finances rectificative, qui inclut la surtaxe, le groupe LR imaginait abréger les débats. Le rapporteur LR de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, a déposé une motion tendant à poser la question préalable sur le projet de loi de finances rectificative. Un outil de la procédure visant à mettre fin aux débats dès le début. « Votons au plus vite et finissons cette sale histoire » lance Albéric de Montgolfier. Mais rejetée par le groupe Union centriste et les socialistes, la motion n’a pas été adoptée. […]
Lire la suite de l'article : https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-rejette-a-nouveau-la-surtaxe-dans-une-certaine-confusion-79765
Voir l’émission en intégralité : https://www.publicsenat.fr/emission/senat-360/le-nouveau-rendez-vous-de-l-information-senatoriale-78714
Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
En commençant cette nouvelle et dernière lecture du projet de loi de finances rectificative, qui inclut la surtaxe, le groupe LR imaginait abréger les débats. Le rapporteur LR de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, a déposé une motion tendant à poser la question préalable sur le projet de loi de finances rectificative. Un outil de la procédure visant à mettre fin aux débats dès le début. « Votons au plus vite et finissons cette sale histoire » lance Albéric de Montgolfier. Mais rejetée par le groupe Union centriste et les socialistes, la motion n’a pas été adoptée. […]
Lire la suite de l'article : https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-rejette-a-nouveau-la-surtaxe-dans-une-certaine-confusion-79765
Voir l’émission en intégralité : https://www.publicsenat.fr/emission/senat-360/le-nouveau-rendez-vous-de-l-information-senatoriale-78714
Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat