Au Sénat, la majorité de droite rejette la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises
- il y a 6 ans
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi soir la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés destinée à compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d'euros dû à la censure de la taxe sur les dividendes.
157 sénateurs, LR et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre l'article quasiment unique du projet de loi de finances rectificative (PLFR) préparé par le gouvernement tandis que 91 l'ont approuvé, les centristes, LREM, et RDSE (à majorité radicale). Socialistes et Indépendants se sont abstenus.
Le texte fera l'objet vendredi matin d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre les deux Chambres. En cas d'échec, plus que probable, les députés auront le dernier mot après un nouveau vote lundi à l'Assemblée et mardi au Sénat.
« Une fois de plus, nous sommes dans la situation où le Sénat se voit imposer la volonté de l'Assemblée nationale », a déploré auprès de l'AFP le président (PS) de la commission des finances Vincent Eblé. […]
Lire la suite de l'article : https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-rejette-la-surtaxe-exceptionnelle-sur-les-grandes-societes-79615
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Le texte fera l'objet vendredi matin d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre les deux Chambres. En cas d'échec, plus que probable, les députés auront le dernier mot après un nouveau vote lundi à l'Assemblée et mardi au Sénat.
« Une fois de plus, nous sommes dans la situation où le Sénat se voit imposer la volonté de l'Assemblée nationale », a déploré auprès de l'AFP le président (PS) de la commission des finances Vincent Eblé. […]
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