Maintien de la compétence eau et assainissement pour les communes de montagne - Intervention Marie-Noëlle Battistel
- il y a 7 ans
Le libre choix des collectivités locales doit être la règle en matière de transfert de la compétence eau et assainissement et l’optionalité de cette compétence doit être permise, comme le souhaitent les élus locaux. Retrouvez mon intervention à la tribune en ce sens.