Hamid EL HASSOUNI. Amendement au mode de calcul de la dotation d'équipement des collèges.

  • il y a 7 ans
Intervention de M Hamid EL HASSOUNI pour présenter un amendement -rejeté- visant à moduler le mode de calcul de la dotation des collèges pour tenir compte des effectifs, en session du Conseil départemental de la Côte-d'Or le 16 octobre 2017.

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