Calendrier des accords de Guyane – Question d’actualité au gouvernement – séance du 6 juillet 2017

1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la Présidence française de l'UE, suivie d'un débat ; Accords entre la France et la Banque des règlements internationaux - Jeudi 28 juillet 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite) - Mercredi 4 octobre 2017

1ère séance : Accords et traités internationaux ; Approbation protocole France-Arménie ; Réadmission des personnes en séjour irrégulier ; Accords de défense avec l'Albanie et Chypre - Jeudi 16 janvier 2020

Séance des questions d'actualité au gouvernement - Sénat 360, 100% Questions d'actualité au Gouvernement (19/04/2018)

1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accord France-Suisse fiscalité aéroport Bâle-Mulhouse - Lundi 18 décembre 2017

Accords de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal

Le CUSEMS exhorte le gouvernement de gouvernement pour le respect des accords signés

Accords de Guyane : "la parole de l'Etat sera tenue", promet Emmanuel Macron

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote - Mardi 12 mars 2024

1ère séance : Convention pénale France Singapour (procédure d'examen simplifiée) ; Convention navigation maritime ; Trois accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) - Jeudi 17 février 2022

1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne - Jeudi 28 juin 2018

2ème séance : Convention France-Botswana et accords internationaux ; Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire - Jeudi 1 octobre 2020

1ère séance : Examen d'accords internationaux ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021

1ère séance : Accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Création Office Français Biodiversité (suite) - Jeudi 24 janvier 2019

2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (suite) ; Six conventions et accords internationaux (procédure d’examen simplifiée) - Mercredi 20 janvier 2021

2ème séance : Débat sur le thème : "Les salaires en France" (suite) et sur le thème : "Position de la France concernant les accords de libre-échange" - Mardi 16 janvier 2024

2ème séance : Cinq accords internationaux ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (suite) - Mercredi 2 juin 2021

1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite) - Mercredi 11 décembre 2019

1ère séance : Deux accords internationaux ; Plein emploi (suite) - Mercredi 27 septembre 2023

1ère séance : Accords France-Pays-Bas et France-Kosovo ; Déroulement des élections sénatoriales (PLEC) ; Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (PLEC) - Mercredi 25 janvier 2023