2016 - Indépendance Numérique (résumé) - Clémence Scottez - CNIL
- il y a 7 ans
Forte de plus de huit années d'expertise dans l'application de la protection des données personnelles aux nouvelles technologies, Clémence SCOTTEZ est actuellement juriste au service des affaires économiques de la CNIL, dédié à l'aide à la mise en conformité des professionnels et à l'élaboration de la doctrine de l'institution. Elle s'est consacrée aux problématiques de terrain posées par l'application de la loi, que ce soit du point de vue des particuliers, en travaillant au service des plaintes de la CNIL, ou du point de vue des professionnels en les conseillant au service des CIL de cette institution et en travaillant sur ces questions plusieurs années au service d'un grand groupe bancaire.
Exposé : L'« autodétermination informationnelle » en tant qu'outil de lutte contre la dépendance numérique et de protection des libertés individuelles. La législation française sur la protection des données a, dès l'origine, affirmé son lien avec la défense de la vie privée, de l'identité humaine, des droits de l'homme et des libertés individuelles et publiques. Face à l'avènement de l'intelligence ambiante (capteurs de plus en plus mobiles, géolocalisation, datamining, multiplication des décisions automatiques ou semi-automatiques...), cette protection ne peut se résumer à la reconnaissance d'une forme de droit de propriété de l'individu sur ses données auquel il pourrait librement renoncer, mais doit être conçue comme un instrument au service du développement personnel des individus nécessaire dans une société démocratique, soutenant les libertés d'association, de religion, d'expression, d'aller et venir, etc. Le cadre réglementaire s'oriente progressivement vers la reconnaissance d'un droit à l'autodétermination informationnelle, comparable à une forme de système immunitaire préservant le libre arbitre de chacun. Comment cela se traduit-il dans les décisions de la CNIL, quels sont les principes existants ou à venir soutenant ce principe ? Cette intervention permettra de dresser un panorama des décisions de la CNIL et des difficultés pratiques que poserait aujourd'hui l'affirmation du droit à l'autodétermination informationnelle.
Exposé : L'« autodétermination informationnelle » en tant qu'outil de lutte contre la dépendance numérique et de protection des libertés individuelles. La législation française sur la protection des données a, dès l'origine, affirmé son lien avec la défense de la vie privée, de l'identité humaine, des droits de l'homme et des libertés individuelles et publiques. Face à l'avènement de l'intelligence ambiante (capteurs de plus en plus mobiles, géolocalisation, datamining, multiplication des décisions automatiques ou semi-automatiques...), cette protection ne peut se résumer à la reconnaissance d'une forme de droit de propriété de l'individu sur ses données auquel il pourrait librement renoncer, mais doit être conçue comme un instrument au service du développement personnel des individus nécessaire dans une société démocratique, soutenant les libertés d'association, de religion, d'expression, d'aller et venir, etc. Le cadre réglementaire s'oriente progressivement vers la reconnaissance d'un droit à l'autodétermination informationnelle, comparable à une forme de système immunitaire préservant le libre arbitre de chacun. Comment cela se traduit-il dans les décisions de la CNIL, quels sont les principes existants ou à venir soutenant ce principe ? Cette intervention permettra de dresser un panorama des décisions de la CNIL et des difficultés pratiques que poserait aujourd'hui l'affirmation du droit à l'autodétermination informationnelle.