Les Sages face aux assignations à résidence de longue durée
- il y a 7 ans
La prolongation des assignations à résidence au-delà d'un an est-elle légale? Le Conseil constitutionnel examine cette question posée par un ex-jihadiste, assigné à résidence depuis que l'état d'urgence, plusieurs fois prolongé ensuite, a été déclaré après les attentats de novembre 2015. IMAGES ET SONORES.