Suite des délibérations : 15. Régime d’autorisation préalable à la mise en location 16. Régime d’autorisation préalable à la division d’immeubles en plusieurs logements
Moyens Internes 17. Modification de la grille des effectifs 18. Avancements de grade 19. Subventions de fonctionnement aux associations – Exercice 2017 20. Projet de Budget Primitif 2017 : Budget annexe Théâtre
