Proposition de loi d'adaptation du code minier au droit de l'environnement

2ème séance : Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite) - Mardi 24 janvier 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite) - Mercredi 25 janvier 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement - Mardi 24 janvier 2017

Commission du développement durable : Adaptation du Code minier (PPL) - Mardi 17 janvier 2017

Commission du développement durable : Adaptation du Code minier (PPL) - Mardi 17 janvier 2017

Commission du développement durable : Adaptation du Code minier (PPL) - Mardi 17 janvier 2017

Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 28 février 2024

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) - Jeudi 11 octobre 2018

Proposition de loi LIOT: "Le droit d'amendement sur des propositions de loi est le droit fondamental des députés" affirme Clémence Guetté (LFI)

1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021

Délégation aux droits des femmes : Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes - Mardi 1 octobre 2019

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) - Mardi 28 janvier 2020

Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits - Mercredi 15 juillet 2020

[Adopté] Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

Adaptation de son roman en série : «Y en a une qui serait pas mal, c'est Tokyo dans la Casa de Papel», confie Bernard Minier

Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Mercredi 10 mars 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale - Mercredi 4 novembre 2020

Commission du développement durable : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (PJL) - Mardi 22 juin 2021

Commission des finances : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - Mercredi 16 juin 2021