Amendement visant à supprimer le prélèvement sur le budget de l'ONEMA, PLFR 2016, séance du 15/12/2016

Georges Patient
  • il y a 7 ans
Amendement déposé et défendu par Georges Patient dans le cadre du PLFR 2016. Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 90 millions d'euros sur le budget de le l'ONEMA.
Retrouver la transcription à l'adresse suivante:
http://www.georgespatient.fr/amendement-visant-la-suppression-du-prelevement-de-90-millions-deuros-sur-le-budget-de-lonema-plfr-2016-seance-du-15122016/2569/

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