Un ami vous a prêté sa voiture et vous a désigné comme le responsable d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique. C'est vrai, il vous avait bien remis les clés de son véhicule, mais au moment des faits, cela n'était pas vous qui étiez au volant. L'avis de contravention est-il malgré tout contestable ? Bien sûr ! Êtes-vous obligé d'avoir des preuves de votre innocence pour vous en sortir ? Pas plus que le salarié dénoncé par son employeur ! Pourquoi ? Parce que dans les deux cas, vous n'êtes pas le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule flashé ! Explications dans le détail.
Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
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