Rassemblement contre la ratification du traité de Lisbonne

Ratification du Traité de Lisbonne

Allocution ratification du traité européen de Lisbonne

Ratification du Traité de Lisbonne par la Pologne

Rassemblement contre la ratification du traité de Lisbonne

Ratification traité d'Amsterdam

Traité sur la haute mer : "la course à la ratification est lancée"

Ceta: le Sénat a voté contre la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

2ème séance : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mardi 2 août 2022

SEANCE,Suite du projet de loi - Ratification du traité européen

L'Assemblée vote la ratification du traité budgétaire européen

Jean-Marc Ayrault salue la ratification du traité budgétaire européen

L'imposition de droits de douane au Mexique menace-t-elle la ratification du traité de libre-échange ?

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Mardi 25 Septembre 2012

2ème séance : Ratification du traité France-Italie pour une coopération bilatérale - Jeudi 28 juillet 2022

Les députés approuvent la ratification du Ceta : "c'est un traité écocide" selon un député LFI

Russie : les députés révoquent la ratification du traité interdisant les essais nucléaires

RATIFICATION DU TRAITÉ SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE AU SEIN DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE (Vote solennel) - Mardi 9 Octobre 2012

Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Mercredi 24 novembre 2021

Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mercredi 27 juillet 2022

Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'OMPI sur les interprétations et les exécutions audiovisuelles - Mardi 15 janvier 2019