A compter du 17 février 2016, la loi relative à la transition énergétique impose au syndic d'un immeuble de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale, la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage. La loi rend également obligatoire, pour tous les bâtiments dotés d'un chauffage collectif, la création d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif.
La mesure a ses défenseurs, qui mettent en avant les économies d'énergie et une répartition plus juste des frais. En revanche, les bailleurs sociaux la jugent "inutile et coûteuse", tant pour les locataires que les propriétaires.

L'avis de la CLCV avec Régis Ponsot, son délégué régional Bourgogne, lundi 4 avril 2016 dans Bourgogne Franche-Comté Matin.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/emissions/bourgogne-franche-comte-matin/lundi-4-avril-dans-la-matinale-il-est-question-de-frais-de-chauffage-et-de-traitement-de-l-arthrose.html