[Entretien] Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification des normes

  • il y a 8 ans
Le groupe de travail "simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols", créé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, a tenu sa réunion inaugurale, sous la présidence de Gérard Larcher, président du Sénat.

Pour en savoir plus sur le groupe de travail http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme.html


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