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Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL) - Mercredi 9 mai 2018

"On ne parle que des affaires pénales, mais pas des affaires civiles, qui font 55 à 60% des contentieux" (Chantal Arens/ François Molins)

"La marche vers le code civil chinois" - 03 -" Les avantages d’une codification autonome du droit commercial", Marie-Hélène MONSERIE-BON - Professeur, Directrice du centre de droit des affaires, Faculté de droit de Toulouse

Commission des affaires économiques, Commission des finances et Commission des affaires européennes : M. Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne - Mardi 2 février 2021

[PDF Télécharger] Histoire du droit pénal et de la justice criminelle [Télécharger] Complet

Commission des affaires économiques : Défense du droit de propriété ; Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Mardi 12 juin 2018

RTG/Le Ministre d’Etat en charge de la Justice et des Droits Humains était face aux députés de la commission des lois des affaires administratives et des droits de l’homme

Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information - Mercredi 10 avril 2024

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Commission des affaires culturelles : Audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur d'université, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique. - Mercredi 25 octobre 2017

Commission des affaires étrangères : Côte d'Ivoire (rapport) ; conventions avec le Conseil fédéral suisse de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève et de la ligne Belfort-Delle - Mercredi 15 février 2017

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Netanyahou sera entendu dans 2 affaires pénales

Patrick Le Hyaric : "Le TAFTA c'est le droit des affaires contre la personne humaine"

Commission des affaires étrangères : Droits des femmes dans le monde - Mercredi 12 janvier 2022

Lechypre d’affaires : Faut-il réformer les droits de succession ? - 22/12

Commission des affaires sociales : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits - Mercredi 27 janvier 2021

Le saviez-vous ?: Le notaire est un spécialiste du droit des affaires - 03/03