Le Foll : "Le régime d'assignation à résidence sera élargi"
- il y a 9 ans
La prolongation de l'état d'urgence sera examinée jeudi à l'Assemblée nationale et vendredi au Sénat, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.
L'état d'urgence avait été décrété vendredi soir après les attentats de Paris. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi, a rappelé Stéphane Le Foll lors du compte rendu du Conseil des ministres. Le projet de loi dispose que l'état d'urgence est prolongé de trois mois.
Le porte-parole du gouvernement a aussi annoncé que le régime d'assignation à résidence sera revu et élargit
L'état d'urgence avait été décrété vendredi soir après les attentats de Paris. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi, a rappelé Stéphane Le Foll lors du compte rendu du Conseil des ministres. Le projet de loi dispose que l'état d'urgence est prolongé de trois mois.
Le porte-parole du gouvernement a aussi annoncé que le régime d'assignation à résidence sera revu et élargit