Les temps forts de public sénat - Jean-Pierre Sueur constate le manque d'une sanction pénale sur un article (06/11/2015)
  • il y a 8 ans
Le sénateur socialiste du Loiret, Jean-Pierre Sueur est soulagé ce matin. Sa proposition de loi destinée à « pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale » a été voté à l’unanimité en en séance après avoir été adoptée aussi à l'unanimité la semaine dernière en Commission des lois. [...]

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