IFR_QsQ#5_Ouverture du colloque : Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
  • il y a 9 ans
"Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels", 5ème édition de la « Question sur la Question » (QsQ #5).

Le programme est téléchargeable ici :
http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/projet-qsq-5-maquette-2_1430734840359-pdf

ou consultable là :
http://ifrdroit.ut-capitole.fr/question-sur-la-question-5eme-edition-qsq5-colloque-co-organise-par-l-imh-et-l-irdeic-509395.kjsp

http://www.ut-capitole.fr/recherche/publications-de-l-universite/les-pouvoirs-d-instruction-des-juridictions-constitutionnelles-et-la-formation-de-l-intime-conviction-des-juges-constitutionnels-ouvrage-collectif-de-xavier-magnon-pierre-esplugas-labatut-stephane-mouton-et-wanda-mastor-imh-irdeic-720651.kjsp
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