FN : Nouvelle victoire juridique pour Jean-Marie Le Pen
- il y a 9 ans
La justice a rendu un avis favorable en appel. Le fondateur du Front national pourra donc rester président d'honneur. Il remporte ainsi une troisième victoire judiciaire face au parti dirigé par sa fille.
Dans son arrêt, la cour "confirme en toutes ses dispositions" la décision rendue le 8 juillet par les juges des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avaient suspendu cette consultation des adhérents, organisée jusqu'au 10 juillet par voie postale, "jusqu'à organisation d'une assemblée générale extraordinaire conforme aux statuts actuellement applicables".
Dans son arrêt, la cour "confirme en toutes ses dispositions" la décision rendue le 8 juillet par les juges des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avaient suspendu cette consultation des adhérents, organisée jusqu'au 10 juillet par voie postale, "jusqu'à organisation d'une assemblée générale extraordinaire conforme aux statuts actuellement applicables".