Rapport Urvoas : la commission des lois présente ses conclusions

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 18 - "Présentation des conclusions du rapport d’information « Les contrats de partenariat : Des bombes à retardement ? »", Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret – Président de la Commission des lois du Sénat

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère et président de la commission des Lois

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs - Mercredi 20 février 2019

Commission des affaires culturelles : Suite de la journée d'échanges autour des conclusions du rapport d'information - Jeudi 4 octobre 2018

Jean Arthuis (Commission pour l'avenir des Finances publiques) : Les conclusions du rapport Arthuis sur la dette Covid - 23/03

Commission des finances : Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs - Mercredi 1 décembre 2021

Réforme territoriale - respect de la procédure - Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois - 17-07-14

Pédocriminalité dans l'Église : les conclusions accablantes du rapport de la commission Sauvé

1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire - Jeudi 14 janvier 2021

[Entretien] Droit d'association dans les armées : Bernard Pêcheur présente les conclusions de son rapport

Commission de la défense : Examen des conclusions de la mission d’information flash sur les fonds marins ; Examen des conclusions de la mission d’information flash sur la préparation opérationnelle - Mercredi 8 février 2023

Commission de la défense : Conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité ; Conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique - Mercredi 16 février 2022

Commission de la défense : Conclusions de la mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est ; Conclusions de la mission d'information sur la défense NRBC - Mercredi 23 février 2022

Conclusion du débat par Jean-Jacques Urvoas

Audition Claude Guéant - AN comm lois - Q° JJ Urvoas - 14-09-11

Urvoas A chaque fait divers, l'UMP veut changer les lois

Nouvelle-Calédonie - rapport d'information - Jean-Jacques Urvoas - 09-10-13

Urvoas : "A chaque fait divers, l'UMP veut changer les lois"

[Zap Actu] Rapport sur NDDL et Urvoas et Solère : violation du secret judiciaire (11/12/2017)

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice: "Dans la pénitentiaire, il y a peu de personnels qui sont armés"

Gabriel Attal nommé Premier ministre: "Emmanuel Macron continuera à contrôler l'action du gouvernement", estime l'ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas

Le Ministre de la Justice est-il devenu inutile ?

Jean-Jacques Urvoas, le conseil constitutionnel saisi sur la réforme des retraites

Plan pénitentiaire annoncé par Urvoas: réaction syndicale

Dupond-Moretti mis en examen : pour Urvoas, son avenir au gouvernement est "incertain"

Deuil suite au covid-19 : trouver un soutien psychologique au Fare tama hau

Taiarapu-est s'équipe avec un container mortuaire

Invité du journal : Jacky Ahini, chef des pompiers de punaauia

Les renforts se déploient à Raiatea

84 renforts sont arrivés à Tahiti

84 renforts sont arrivés à Tahiti

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Sacha Houlié, président de la Commission des lois: "La majorité l’a montré, elle est prête à faire des compromis, mais pour faire des compromis, il faut être deux"