IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-4-"Le raisonnable dans les actes administratifs unilatéraux", Bertrand Seiller, Professeur de droit public, Université Paris II, Panthéon-Assas
Université Toulouse Capitole
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  • il y a 9 ans
"Le raisonnable en droit administratif", colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou le 20 mars 2015.

Les manifestations de l’action raisonnable de l’administration
Sous la Présidence de Christian Lavialle, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Raisonnable et action circonstanciée de l’administration

Des informations complémentaires sont disponibles ici :
http://imh.ut-capitole.fr/le-raisonnable-en-droit-administratif-colloque-organise-par-l-imh-482256.kjsp

Et le programme est téléchargeable ici :
http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/colloque-le-raisonnable-1_1422869337474-pdf
ou là :
http://imh.ut-capitole.fr/medias/fichier/colloque-le-raisonnable-1_1422869337474-pdf
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