Intervention de Denys Robiliard dans l’hémicycle sur le projet de loi sur le renseignement le 13 avril 2015

Mon intervention le 13 avril 2015 en hémicycle pour soutenir l’amendement 269, cosigné par mes collègues Mme Filippetti, M. Hamon, M. Amirshahi, M. Pouzol, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun, par lequel j’ai proposé une nouvelle rédaction de l’alinéa 11 de l’article 1er (l’ Art. L. 811-3.-) du projet de loi sur le renseignement, afin de limiter l’utilisation des moyens par les services spécialisés de renseignement au seul objectif de prévention des vols de secrets de fabrique, de l’espionnage industriel, scientifique ou économique en France ou d’entreprises ou institutions françaises.