Droits Automobilistes - S'opposer à l'enlèvement de mon véhicule
- il y a 9 ans
Dans cette vidéo, Maître Dufour vous donne une astuce simple pour s'opposer à l'enlèvement de votre véhicule.
Tout d'abord, sachez que si les opérations de levage n'ont pas été commencées, c'est-à-dire que les quatre roues du véhicule touchent encore le sol, vous n'avez pas à acquitter de frais de fourrière, vous aurez seulement à acquitter le procès verbal d'infraction au stationnement établit par les forces de l'ordre.
En revanche, si le grutier a commencé ses opérations de levage, c'est-à-dire que deux roues du véhicule ont été levées du sol, vous allez devoir vous acquitter des frais de restitution du véhicule. Le grutier vous remettra alors un bordereau de restitution du véhicule, et vous restituera votre véhicule.
De plus, vous devez savoir que les 4x4 utilisés par les sociétés de fourrière sont totalement inadaptés et en surcharge systématique. Leur poids total autorisé en charge ne leur permet pas de retirer des véhicules qui excèdent les six-cent kilogrammes. Vous pouvez, dans ces cas-là, demander à ce que la police soit appelée, et qu'il soit constaté que le véhicule de fourrière est inadapté à l'enlèvement de votre véhicule. La société de fourrière sera alors obligée d'appeler un camion-plateau qui fait plusieurs tonnes. Éventuellement, vous pourrez avoir gain de cause sans même acquitter de frais de fourrière.
Pour finir, si vous avez laissé un animal de compagnie ou un enfant dans la voiture, personne ne peut emmener votre véhicule à la fourrière, et les opérations de levage sont, bien entendu, illégales.
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