Loi Macron : l’article 49.3 déjà utilisé 83 fois

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  • il y a 9 ans
Le gouvernement a choisi d’utiliser l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi Macron. Une solution déjà choisie par le passé.

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1:08
I
À suivre
Existe-t-il une limite d'utilisation de l'article 49.3?
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Pourquoi le gouvernement pourrait encore utiliser l'article 49.3 dans les jours qui viennent
Europe 1
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Qu'est ce que l'article 49.3 ?
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Comment s'utilise le 49.3 ?
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Comment s'utilise le 49.3 ?
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L’article 49.3 ou quand ça arrange les politiques
LeHuffPost
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Application de l'article 49.3 : tout savoir sur ce recours
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