Article 49-3: Manuel Valls engage la «responsabilité du gouvernement»

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  • il y a 9 ans
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce 17 février à l'Assemblée nationale recourir à l'article 49-3 de la Constitution dans le cadre du projet de «Loi Macron». Il permet au gouvernement d'engager sa responsabilité pour faire passer une loi sans le vote du Parlement, sous réserve d'une motion de censure.
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