"Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?" (2/3), Pierre Esplugas, Professeur à l’Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand 1
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  • il y a 9 ans
"Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH)", quatrième édition de la "question sur la question" (QsQ #4)

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http://new-imh.ut-capitole.fr/medias/fichier/projet-qsq-4-maquette-version-internet-1_1406107354778-pdf
Recommandée
5:37
I
À suivre
"Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?" (1/3), Pierre Esplugas, Professeur à l’Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand 1, et Marc Blanquet, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
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21:03
"Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?" (3/3), Marc Blanquet, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
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20:39
"Quelle garantie constitutionnelle pour le pouvoir de suffrage ? ", Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole _QsQ #8_06-Séquence 03-3
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20:30
"Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle", Pierre ESPLUGAS, Maître de Conférences de droit public à l’Université Toulouse1 Capitole.
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13:08
"Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularités et dialogues" (table ronde), Luis-Miguel Gutierrez Ramirez, doctorant à l'Université Toulouse 1 Capitole
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15:40
"Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularités et dialogues" (table ronde), Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
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13:53
"Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularités et dialogues" (table ronde), Nicoletta Perlo, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
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28:24
"Quelles « garanties constitutionnelles » des droits et libertés dans le constitutionnalisme de demain ? ", Tristan Pouthier, Professeur de droit public, Université d’Orléans _QsQ #8_09Séquence 03ter 1
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24:07
IFR_QsQ#5_"Quels pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles ?", Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université de Bordeaux
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9:11
"Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularités et dialogues" (table ronde), Patrick Gaïa, Professeur à Aix-Marseille-Université
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17:07
"Le département avec ou face à la métropolisation ?", P. Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, @IMH_ L’avenir des collectivités territoriales_06_P_Esplugas
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13:44
"Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularités et dialogues" (table ronde), Hélène Gaudin, Professeur à l’Université Toulouse 1
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1:35
RTG/ Rencontre entre les présidents des cours constitutionnelles du Gabon et du Bénin
alibreville.com
30:21
"L’influence du constitutionnalisme de Kelsen dans les jurisprudences constitutionnelles européennes", Matthias Jestaedt, Professeur de droit public, Université de Fribourg-en-Brisgau _QsQ #8_05-Séquence 02 ter
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2:45
Deuxième rencontre des cours constitutionnelles latines
Conseil constitutionnel
24:32
"Regard « politique » sur la jurisprudence des cours constitutionnelles américaines", Cynthia Boyer, Maître de conférences en sciences politiques, INU Champollion, Albi _QsQ #8_04-Séquence 02 bis-3
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27:27
IMH_colloque RRJC_10_"L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle", Xavier Bioy, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.
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23:42
IMH_RRJC_15_"La puissance et la représentation, l’Etat et le citoyen : quel fondement à l’autorité de la norme constitutionnelle et de la jurisprudence du juge constitutionnel", Xavier Magnon, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
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34:59
07 - "L’European Communities Act de 1972, une « loi constitutionnelle » ?", Mathieu Carpentier, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
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29:48
IRDEIC-IMH_La protection des droits de l'homme par les cours supranationales_08-L’effectivité des arrêts des cours supranationales", Luis-Miguel Gutierrez, ATER à l’Université Toulouse 1 Capitole
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14:54
"La vision ultra-marine de la décentralisation", Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris -1 Panthéon Sorbonne, Président de l’AFDCL_@IDETCOM_40ans_décentralisation_7_M_Verpeaux
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23:40
"La démocratie locale : de son absence à l’abstentionnisme", Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon, Présidente du conseil scientifique du GRALE_@IDETCOM_40ans_décentralisation_6_V_Donier
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25:18
"Les groupements de communes, un bilan de l’intercommunalité", Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes_@IDETCOM_40ans_décentralisation_5_B_Faure
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26:13
"La décentralisation et la devise républicaine", André Roux, Professeur de droit public, IEP Aix-Marseille_@IDETCOM_40ans_décentralisation_4_A_Roux
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30:52
"Duguit, Hauriou et la décentralisation. Quels enseignements pour quel bilan, quarante ans après la loi du 2 mars ?", Jean-François Brisson, Professeur de droit public, Université de Bordeaux_@IDETCOM_40ans_décentralisation_3_JF_Brisson
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34:09
"40ème anniversaire des lois de décentralisation", colloque IDETCOM, allocutions d'ouverture_1_introduction
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IFR-IMH_QsQ #4
11:10
Ouverture du colloque, par Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole, Isabelle Poirot-Mazères et Xavier Bioy, Co-directeurs de l’Institut Maurice Hauriou
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14:35
Début des travaux (propos introductifs), sous la présidence de Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel
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12:35
"Des exigences supranationales adaptées à l’office particulier du juge constitutionnel ?", Hubert Alcaraz, Maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
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4:36
Reprise des travaux, sous la présidence de Frédéric Sudre, Professeur à l’Université Montpellier 1
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16:52
"La protection des normes internationales par le juge constitutionnel", Stéphane Mouton, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
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18:34
"La protection des normes internationales par le juge constitutionnel", Jérôme Roux, Professeur à l’Université de Montpellier 1
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