Vers un droit de l'adoption pour les couples homosexuels en France ?
- il y a 10 ans
La Cour de cassation s’est prononcée hier en faveur de l’adoption d’un enfant par l‘épouse de la mère biologique de celui-ci. Un avis consultatif dans un cas très précis, celui d’un couple marié ayant eu recours à l’assistance médicale à la procréation à l‘étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme.
Et pour cause, cette pratique est interdite en France. Pourtant, la majorité des tribunaux français accordent le droit à l’adoption dans ce cas. Seuls restent quelques réfractaires que la Cour de cassation pourrait bien dissuader. L’avis de la plus haute instance juridique française ouvre la voie à un changement profond dans la société française qui n’est pas du goût de la Manif pour tous, opposé au mariage gay.
Et pour cause, cette pratique est interdite en France. Pourtant, la majorité des tribunaux français accordent le droit à l’adoption dans ce cas. Seuls restent quelques réfractaires que la Cour de cassation pourrait bien dissuader. L’avis de la plus haute instance juridique française ouvre la voie à un changement profond dans la société française qui n’est pas du goût de la Manif pour tous, opposé au mariage gay.