Portugal : une loi sur la copie privée pour financer les droits d'auteurs
- il y a 10 ans
Le Parlement portugais s’apprête à examiner un projet de loi sur la copie privée, dont l’objectif est de générer entre 15 et 20 millions d’euros pour indemniser les droits d’auteurs.
Cet impôt transiterait par des appareils mobiles, comme les téléphones et des tablettes. Le quotidien économique portugais Diario Economico précise que le prélèvement serait de 15 centimes d’euros par GB avec un plafond de 25 euros.
Selon la Société portugaise des auteurs, cette nouvelle taxe, qualifiée de “nécessaire” ne devrait pas affecter le consommateur, mais les opérateurs d’appareils mobiles.
Les opérateurs de télécommunications, estiment quant à eux que des milliers de consommateurs portugais paieront ce nouvel impôt.
Cet impôt transiterait par des appareils mobiles, comme les téléphones et des tablettes. Le quotidien économique portugais Diario Economico précise que le prélèvement serait de 15 centimes d’euros par GB avec un plafond de 25 euros.
Selon la Société portugaise des auteurs, cette nouvelle taxe, qualifiée de “nécessaire” ne devrait pas affecter le consommateur, mais les opérateurs d’appareils mobiles.
Les opérateurs de télécommunications, estiment quant à eux que des milliers de consommateurs portugais paieront ce nouvel impôt.