Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Mercredi 2 Juillet 2014

RATIFICATION DE L’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE KYOTO - Vendredi 28 Novembre 2014

Projet de Loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - En séance

Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur) - Mercredi 4 novembre 2020

Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux - Mercredi 5 octobre 2022

2ème séance : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mardi 2 août 2022

Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mercredi 27 juillet 2022

Groupe de travail " Le développement durable " : Comment impliquer tous les acteurs de l 'Assemblée nationale dans une démarche de développement durable ? - Jeudi 8 mars 2018

L'Assemblée vote la ratification du traité budgétaire européen

Assemblée nationale : 3 projets de ratification de loi portant légalisation du régime fiscal

Didier Guillaume annonce que la ratification du CETA sera possiblement "à l'ordre du jour de l'Assemblée en juillet"

L'Assemblée nationale approuve la ratification du Ceta, malgré l'abstention de 52 députés LREM

Intervention de Catherine Grèze pour la ratification du Protocole de Nagoya

Assemblée: plaidoyer de Trudeau pour la ratification du CETA

L'Assemblée nationale a adopte la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Assemblée: plaidoyer de Trudeau pour la ratification du CETA

Henri PLAGNOL Explication de Vote Ratification du traité budgétaire européen - 9 octobre 2012 - Assemblée Nationale

Le développement durable à l'Assemblée nationale : MM. Philippe Pelletier et Jérôme Gatier, respectivement Président et Directeur du Plan Bâtiment durable - Jeudi 19 avril 2018

Commission du développement durable : Audition de représentants de Régions de France, de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) - Mercredi 6 mai 2020

Ouverture de l’exposition "L’Assemblée nationale s’engage pour les Objectifs de développement durable" - Mercredi 13 janvier 2021

Audition de Ségolène Royal devant la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale (20 mai 2014)

Table ronde environnement et droit minier - commission développement durable de l'Assemblée national - intervention de Sophie BRINGUY

Jean-Paul Chanteguet, président PS de la commission du Développement durable à l'Assemblée nationale – 10/03

Discours d'ouverture de l'exposition "L'Assemblée nationale s'engage pour les objectifs de développement durable" - Mercredi 13 janvier 2021

Audition de Frédéric CUVILLIER à l’Assemblée nationale du mercredi 23/01/2013 par la Commission du développement durable et la Commission des affaires européennes

Conférence de presse de l’AJP : Mme Barbara Pompili, Députée de la Somme, Présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, Ancienne Ministre - Mercredi 7 novembre 2018

Langues régionales : Ratification de la charte européenne ?

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite) - Mercredi 3 Octobre 2012

Allocution ratification du traité européen de Lisbonne

Pas contre la ratification parlementaire

1ère séance : Allocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Vendredi 7 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024

Femmes et sport - Présentation du rapport d'information - Vendredi 7 juin 2024

Adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - Présentation du rapport d'évaluation - Vendredi 7 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

Commission du développement durable : Représentants du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur la transition écologique et l’adaptation au changement climatique - Mercredi 5 juin 2024

Commission du développement durable : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mardi 4 juin 2024

Commission du développement durable : Scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ; impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) - Mercredi 29 mai 2024

Commission du développement durable : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique - Mardi 28 mai 2024

Commission du développement durable : Financement de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique - Mercredi 22 mai 2024

Commission du développement durable : Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, sur l’adaptation au changement climatique - Mercredi 15 mai 2024

Amendement MoDem : les députés adoptent une mesure sur les « super-dividendes »

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Alexandre Devecchio sur l'amendement à la loi sanitaire : «Ce qui est étonnant c'est le vote de LR»

L'amendement "anti-burkini" fait des vagues

Principe de neutralité pour les élus locaux : amendement du Sénat rejeté

Vote par anticipation: l'amendement du gouvernement rejeté par les sénateurs en commission