Amende record pour BNP Paribas: 6,5 milliards d'euros
- il y a 10 ans
NEW YORK - 30 juin 2014 - BNP Paribas a finalement accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) à l'administration américaine.
Il s'agit de la pénalité la plus lourde, jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.
La BNP a plaidé coupable pour échapper à un procès au pénal.
La banque française a reconnu lundi avoir violé des embargos américains facilitant des transactions avec Cuba, l'Iran et le Soudan entre 2004 à 2012, via son bureau new-yorkais notamment.
"Dans le cas présent, la BNP s'est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines", a commenté Eric Holder, le ministre américain de la justice.
"Cette décision de justice est aussi un message fort envoyé à toute institution, où quel soit dans le monde. Tout commerce réalisé sur le sol des Etats-Unis et conduit illégalement ne sera pas toléré. Si (ces actes) sont découverts, ils seront punis dans la pleine mesure où la loi le permet.
Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine
Ils ont utilisé, ce qu'on appelle des paiements de couverture pour dissimuler l'implication des entités sanctionnées dans leurs transactions, qui ont été effectuées via New York et d'autres sites américain".
Le président de la République, François Hollande, avait lui-même tenté d'intercéder auprès de Barack Obama, qui a exclu la moindre intervention dans cette affaire.
Le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a assuré mardi qu'"aucun client, ni contribuable français ne sera mis à contribution" pour régler l'amende de 6,5 milliards d'euros infligée à la banque aux Etats-Unis.
Il s'agit de la pénalité la plus lourde, jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.
La BNP a plaidé coupable pour échapper à un procès au pénal.
La banque française a reconnu lundi avoir violé des embargos américains facilitant des transactions avec Cuba, l'Iran et le Soudan entre 2004 à 2012, via son bureau new-yorkais notamment.
"Dans le cas présent, la BNP s'est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines", a commenté Eric Holder, le ministre américain de la justice.
"Cette décision de justice est aussi un message fort envoyé à toute institution, où quel soit dans le monde. Tout commerce réalisé sur le sol des Etats-Unis et conduit illégalement ne sera pas toléré. Si (ces actes) sont découverts, ils seront punis dans la pleine mesure où la loi le permet.
Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine
Ils ont utilisé, ce qu'on appelle des paiements de couverture pour dissimuler l'implication des entités sanctionnées dans leurs transactions, qui ont été effectuées via New York et d'autres sites américain".
Le président de la République, François Hollande, avait lui-même tenté d'intercéder auprès de Barack Obama, qui a exclu la moindre intervention dans cette affaire.
Le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a assuré mardi qu'"aucun client, ni contribuable français ne sera mis à contribution" pour régler l'amende de 6,5 milliards d'euros infligée à la banque aux Etats-Unis.