ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS INTERCOMMUNAUX ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX (CMP) - Mardi 16 Avril 2013

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  • il y a 10 ans
1ère séance : Questions au gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)

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I
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15/04/13- CMP du PJL relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et intercommunaux
Jacques Mézard
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